
Chaque année, les autorités fiscales introduisent plusieurs changements en matière d’impôt. Après avoir passé en revue les nouvelles dispositions fiscales pour l’année d’imposition 2024, voici quelques modifications importantes sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.
À compter du 25 juin 2024, le nouveau taux d’inclusion à l’égard du gain en capital réalisé qui excède 250 000$ est passé de 50% à 66,67%.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Depuis le 17 avril 2024, le montant total qu’un particulier peut retirer d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du RAP est passé de 35 000$ à 60 000$, ce qui signifie qu’aucun impôt ne sera retenu sur ces montants si ces derniers ne dépassent pas 60 000$.
À noter que la période de remboursement a été reportée temporairement sur trois années supplémentaires pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Petit rappel pour les cotisations versées à votre REER que vous souhaitez déduire sur votre déclaration de revenus: elles peuvent couvrir la période qui débute le 61e jour de l’année, comprenant les 10 derniers mois de l’année, ainsi que les cotisations effectuées les 60 premiers jours de l’année suivante. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si vous avez oublié d’inclure dans votre déclaration de 2023 les cotisations REER des 60 premiers jours de l’année 2024, nous vous recommandons d’effectuer un redressement dans votre déclaration de revenus de 2023, car vous devez en premier lieu inclure ces cotisations à l’annexe 7 de l’année 2023.

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Employé ou travailleur autonome qui fait le choix de cesser de verser des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ)
Depuis le 1er janvier 2024, un employé qui a 65 ans ou plus, mais qui est âgé de moins de 73 ans à la fin de l’année, qui reçoit une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC) peut faire le choix de cesser le versement de ses cotisations au RRQ en remplissant le formulaire RR-50, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec.
Ce choix peut être effectué par un travailleur autonome si ce dernier recevait une rente de retraite du RRQ ou du RPC au moment de la production de sa déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle il atteint 65 ans.
Autrement dit, vous n’avez plus à verser de cotisations au RRQ au cours de l’année où vous atteignez l’âge de 73 ans.
Déclaration relative aux cryptoactifs
Si vous avez acquis, détenu ou utilisé des cryptoactifs au cours de l’année 2024, vous êtes tenu de remplir le nouveau formulaire TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs, et de le joindre à votre déclaration de revenus. Si ce formulaire n’est pas rempli, vous risquez de subir des pénalités. Pour en savoir plus sur les changements fiscaux de 2025 concernant l’impôt des particuliers, consultez le Planiguide fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour votre déclaration de revenus au Canada, tant au niveau fédéral que provincial (Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick).
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