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Votre soumission

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Identification

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    Étape 3
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    Soumission

Célibataire

Votre profil est CÉLIBATAIRE si vous n’avez qu’une seule déclaration à produire et si, au 31 décembre 2016, vous respectiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez célibataire, veuf, séparé ou divorcé (vous n’étiez pas marié(e), ni conjoint(e) de fait)
  • vous n’aviez pas d’enfants ou autre personne à charge

Couple

Votre profil est COUPLE si vous avez 2 déclarations à produire (IMPO produira celle de votre conjoint(e)) et si, au 31 décembre 2016, vous respectiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez marié(e) ou conjoint(e) de fait
  • vous n’aviez pas d’enfants ni autres personnes à charge

Famille

Votre profil est FAMILLE si vous avez au moins 2 déclarations à produire (IMPO produira celles de votre conjoint(e)) et si, au 31 décembre 2016, vous respectiez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez marié(e) ou conjoint(e) de fait
  • vous aviez un ou des enfant(s) à charge, c’est-à-dire :
    • enfant(s) de 17 ans ou moins pour lesquels IMPO ne produira pas de déclarations
    • enfant(s) de 17 ans ou moins pour lesquels IMPO produira des déclarations
    • enfant(s) de 18 à 25 ans aux études, pour lesquels IMPO produira des déclarations
  • vous n’aviez pas d’autres personnes à charge

Famille monoparentale

  • Votre profil est FAMILLE MONOPARENTALE si vous avez au moins 1 déclaration à produire

et si, au 31 décembre 2016, vous respectiez toutes les conditions suivantes :

  • vous aviez un ou des enfant(s) à charge, c’est-à-dire :
    • enfant(s) de 17 ans ou moins pour lesquels IMPO ne produira pas de déclarations
    • enfant(s) de 17 ans ou moins pour lesquels IMPO produira des déclarations
    • enfants de 18 à 25 ans aux études, pour lesquels IMPO produira des déclarations
  • vous n’aviez pas d’autres personnes à charge

Autre situation

Votre profil est AUTRE SITUATION si aucune autre situation mentionnée ci-dessus ne correspond à la vôtre au 31 décembre 2016. Par exemple :

  • vous êtes un couple ou une famille et IMPO ne produira pas les déclarations du conjoint
  • vous êtes une famille multigénérationnelle avec une ou plusieurs personnes à charge (autres que des enfants)
  • vous êtes une famille comportant une personne non à charge (p. ex., un enfant de 20 ans sans conjoint ni enfant habitant avec vous et qui n’est pas aux études, mais pour lequel vous voulez qu’IMPO produise les déclarations)
Célibataire
Couple
Famille

Famille monoparentale
Autre situation
Ok
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Cochez ici si vous consentez à recevoir des courriels d’IMPO vous offrant de l’aide pour vous inscrire ou plus d’information sur ses programmes.
Ok
Appuyer sur enter
Ok
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Province de résidence

La province de résidence doit être déterminée au 31 décembre de chaque année.
Cette détermination demande un examen complet de votre situation afin d’établir la province avec laquelle vous avez les liens de résidence les plus importants.

Les principaux facteurs considérés sont les suivants :

  • Les motifs de votre départ de la province d’origine;
  • La présence de votre conjoint ou de vos personnes à charge dans la province d’origine;
  • Le maintien, dans la province d’origine, d’un logement prêt à être occupé en tout temps par vous et votre famille;
  • La prévision de votre retour dans la province d’origine à la fin de votre séjour dans l’autre province;
  • Les raisons qui expliquent votre maintien de certains liens avec la province d’origine, telles que l’assurance maladie, les comptes bancaires et les cartes de crédit, le permis de conduire et l’immatriculation, une résidence saisonnière, les titres professionnels reconnus par la province, etc.;
  • La régularité et la durée de vos visites dans la province d’origine.

Selon votre situation, d’autres facteurs pourraient être considérés afin de démontrer une coupure définitive de vos liens de résidence importants avec une province.

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