Province de résidence

Votre province de résidence doit être déterminée au 31 décembre de chaque année.
Cette détermination demande un examen complet de votre situation afin d’établir la province avec laquelle vous avez les liens de résidence les plus importants.

Les principaux facteurs considérés sont les suivants :

• Les motifs de votre départ de la province d’origine;
• La présence de votre conjoint ou de vos personnes à charge dans la province d’origine;
• Le maintien, dans la province d’origine, d’un logement prêt à être occupé en tout temps par vous et votre famille;
• La prévision de votre retour dans la province d’origine à la fin de votre séjour dans l’autre province;
• Les raisons qui expliquent votre maintien de certains liens avec la province d’origine, telles que l’assurance maladie, les comptes bancaires et les cartes de crédit, le permis de conduire et l’immatriculation, une résidence saisonnière, les titres professionnels reconnus par la province, etc.;
• La régularité et la durée de vos visites dans la province d’origine.

Selon votre situation, d’autres facteurs pourraient être considérés afin de démontrer une coupure définitive de vos liens de résidence importants avec une province.