Crédit pour la TPS et crédit d’impôt pour solidarité, comment ne pas les confondre?

Le crédit pour la TPS et le crédit d’impôt pour solidarité sont souvent mentionnés ensemble, car ils ont un objectif commun : soutenir les ménages à faible ou à moyen revenu. Or, sachez que l’un est un crédit fédéral et l’autre, un crédit provincial.

Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

Crédit pour la TPS (taxe sur les produits et services)

Ce crédit d’impôt fédéral remboursable permet de réduire les effets régressifs de la taxe à la consommation.

Crédit d’impôt pour solidarité

Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt provincial remboursable.

Quels sont leurs points communs?

• Le montant de ces crédits est calculé en fonction de la situation familiale et du revenu familial au 31 décembre de l’année précédente;
• Les versements pour ces crédits sont effectués de manière trimestrielle, ce qui permet aux bénéficiaires de recevoir une aide financière régulière tout au long de l’année;
• Pour être admissible, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de produire une déclaration de revenus;
• Le crédit d’impôt pour solidarité inclut une composante relative à la TVQ, ce qui explique pourquoi ces deux crédits sont souvent mentionnés ensemble.

Gardez en tête que le crédit pour la TPS est un crédit fédéral distinct, tandis que le crédit d’impôt à la TVQ est une partie intégrante du crédit d’impôt pour solidarité au Québec. Ils visent un objectif commun, mais sont administrés différemment et couvrent des taxes distinctes.

Les conditions d’admissibilité?

Crédit pour la TPS

• Vous devez avoir 19 ans ou plus et être résident du Canada;
• Vous devez avoir produit une déclaration d’impôt.

Notez que si vous produisez votre déclaration en couple, un des deux partenaires recevra le crédit pour le couple.
Vous êtes un nouvel arrivant? Pour recevoir ce crédit, vous devez remplir le formulaire RC151

Crédit d’impôt pour solidarité

• Vous devez avoir 18 ans ou plus au 31 décembre de l’année précédente. Si vous avez moins de 18 ans, vous pourriez être admissible si vous avez un conjoint ou une conjointe, si vous êtes le parent d’un enfant qui réside avec vous ou si vous êtes reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente;
• Vous devez résider au Québec au 31 décembre de l’année précédente;
• Vous ou votre conjoint ou conjointe devez avoir le statut de citoyen canadien, de résident permanent, de personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou de résident temporaire ayant résidé au Canada pendant les 18 derniers mois;
• Votre revenu familial ne doit pas dépasser un certain seuil.

Attention! Il y a deux composantes au crédit d’impôt pour solidarité.
Composante relative au logement:

•  Si vous êtes locataire ou sous-locataire, vous devez transmettre le Relevé 31 fourni par votre propriétaire;
• Si vous êtes propriétaire, vous devez fournir le numéro de matricule ou la désignation cadastrale qui figure sur votre avis d’imposition municipale.

Composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique:

• Cette composante tient compte du coût de la vie qui est plus élevé sur le territoire d’un village nordique qu’ailleurs au Québec;
• Pour connaître la liste des 14 villages nordiques admissibles à cette composante du crédit, cliquez ici.

Important: vous devez être inscrit au dépôt direct pour recevoir ce crédit. Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire au dépôt direct, cliquez ici.

Retenez que ces deux crédits sont calculés en fonction du revenu familial net. En général, si votre revenu familial est en dessous du seuil de faible revenu, vous pourriez être admissible. Pour en savoir plus sur les différents crédits qui pourraient vous permettre de maximiser vos avantages fiscaux, n’hésitez pas à nous contacter.