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Fiscalité

COVID-19: Mesures d’assouplissement pour les particuliers 

05 décembre, 2020
COVID-19: Mesures d’assouplissement pour les particuliers 

Neuf semaines après le début de la pandémie de la COVID-19, tous ont hâte que les activités quotidiennes reprennent. D’ici ce temps-là, il faut s’armer de patience, de résilience, de vigilance et d’adaptation.

Depuis le début de la crise de la COVID-19, les autorités fiscales ont mis en place plusieurs mesures pour soutenir les particuliers et les entreprises. Étant donné la rapidité avec laquelle les mesures évoluent, jetons un coup d’œil sur ce qui mérite votre attention.

Déclarations de revenus

  • La date limite pour transmettre vos déclarations de revenus a été reportée au 1er juin 2020. Si vous ou votre conjoint avez gagné des revenus de travailleurs autonomes, la date limite demeure le 15 juin 2020;
  • En ce qui concerne la date limite pour payer un solde dû, elle a été reportée au 1er septembre 2020;
  • Le versement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 1er septembre 2020.

Les citoyens ayant droit à un remboursement d’impôt ont tout avantage à produire leurs déclarations de revenus rapidement afin d’obtenir les sommes auxquelles ils ont droit.

Délai de traitement

L’objectif des autorités fiscales est de vous envoyer un avis de cotisation ainsi que tout remboursement dans un délai de :

  • deux semaines lorsque vous produisez vos déclarations en ligne;
  • huit semaines lorsque vous produisez vos déclarations sur papier.

Ces délais sont valables seulement pour les déclarations reçues avant la date limite de production. Quoiqu’il en soit, la pandémie du coronavirus peut influencer les délais normaux de traitement. En tout temps, vous pouvez consulter le site de Revenu Québec ainsi que celui de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître le statut du traitement de vos déclarations de revenus.

Recouvrement fiscal

Les activités de recouvrement sur les nouvelles créances ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre. Depuis mai 2020, les versements du crédit d’impôt pour solidarité ne sont généralement pas utilisés pour rembourser une dette. Cette mesure d’assouplissement est temporaire et sa date de fin sera déterminée prochainement en fonction de l’évolution de la situation. Il est important de noter que les dettes liées à des pensions alimentaires ne sont pas visées par cet assouplissement.

Dépenses d’emploi liées au télétravail en raison de la COVID-19

Un employeur peut rembourser jusqu’à 500 $ à un employé pour l’achat de matériel informatique aux fins de télétravail, sans avantage imposable pour l’employé. Cependant, si vous ne recevez aucun remboursement de la part de votre employeur, vous pouvez déduire certaines de vos dépenses d’emploi, par exemple, le papier, les cartouches d’encre et les frais d’utilisation du réseau Internet.

Mesures d’aide financière pour les particuliers

Difficile de parler de mesures d’aide financière sans parler de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)! Comme vous devez sûrement le savoir, le gouvernement fédéral a fait l’annonce d’une prestation d’urgence pour venir en aide aux Canadiens touchés par la COVID-19. Cette prestation permet de recevoir un versement de 2 000 $ pour une période de quatre semaines (l’équivalent de 500 $ par semaine).

Les critères d’admissibilité :

  • Ne pas avoir déjà fait une demande d’assurance-emploi;
  • L’arrêt de travail doit être en raison de la COVID-19;
  • Vous avez gagné au moins 5 000 $ avant impôt au cours des 12 derniers mois;
  • Votre lieu de résidence est le Canada et vous êtes âgé(e) de 15 ans et plus.

Saviez-vous que?

  • La PCU est une prestation imposable. En effet, lorsque viendra le temps pour un particulier de faire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020, il devra déclarer tous les revenus qu’il aura gagnés ainsi que les paiements reçus. En 2020, l’ARC préparera un feuillet d’impôt T4A pour tous les Canadiens qui ont reçu un paiement. Sur le feuillet T4A figureront les montants reçus, incluant la PCU.
  • Il est vrai que cette prestation est facilement accessible, mais ce n’est pas tout le monde qui est admissible. Assurez-vous de répondre aux critères d’admissibilité avant d’en faire la demande, car ceux qui en auront fait la demande sans y être admissibles seront contactés pour rembourser les montants reçus.

Évidemment, la PCU n’est qu’un exemple des mesures d’aide financière parmi tant d’autres comme, par exemple, la bonification de l’allocation canadienne pour enfants et le programme d’aide temporaire aux travailleurs. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place par nos gouvernements, nous vous invitons à consulter le site raymondchabot.com. Vous y trouverez une synthèse vous permettant d’obtenir les informations essentielles en un coup d’œil.

En tout temps, vous pouvez prendre connaissance des nouvelles mise à jour sur les mesures d’assouplissement relatives aux déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2019, en visitant les sites du Gouvernement du Canada ou de Revenu Québec.

Il vous reste moins de 20 jours pour produire et transmettre vos déclarations de revenus. Le service Impō ne nécessite aucun déplacement. Vous avez simplement besoin d’un ordinateur ou d’un téléphone intelligent pour utiliser notre service dans le confort de votre foyer. Vous assister est notre priorité!

Des questions? Contactez-nous au 1 844 200‑IMPO. Notre équipe se fera un plaisir de vous assister.

Au plaisir de produire vos déclarations de revenus!
L’Équipe Impō?